DOCUMENTS D'OBJECTIFS : LES DOCOB en Bretagne

Pour chaque site Natura 2000, un plan de gestion : le DOCUMENT d’OBJECTIFS

En application de l’article 6 de la directive « Habitats », l’État français a décidé, pour chaque site Natura 2000, la réalisation d’un document d’objectifs (DOCOB). Ce document d’objectifs définit pour chaque site les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre, et les moyens financiers prévisionnels, pour maintenir les habitats et les milieux naturels en bon état de conservation au regard de la biodiversité.

En Bretagne, l’élaboration des DOCOB a débuté en 1999. A ce jour, 11 DOCOB sont validés et 16 DOCOB sont en cours d’élaboration.

L’élaboration du DOCOB : les acteurs, la concertation

Un comité de pilotage local.

Pour chaque site, un comité de pilotage local est créé par le Préfet. Ce comité de pilotage est l’instance centrale de la concertation. Il a pour mission, à chaque étape d’élaboration du DOCOB, d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborées et formalisées par l’opérateur local. Les élus de ce comité désignent le président parmi eux ainsi que la collectivité chargée d’élaborer le DOCOB (opérateur) . (loi DTR n°2005-157 du 23 février 2005).
Il regroupe :

les collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, …) ;
les représentants des propriétaires, des socioprofessionnels et des usagers ;
les administrations et établissements publics de l’État ;
les associations de protection de la nature et experts scientifiques.

Des groupes de travail.

Pour nourrir les réflexions d’ordre technique, le comité de pilotage a toute latitude pour désigner des groupes de travail réunissant des experts, techniciens, usagers. Ces groupes peuvent être « thématiques » (agriculture, forêt, eau, loisirs …) ou « géographiques » (tel ou tel secteur ou entité du site). Leur rôle est de faire en sorte que la réflexion soit le plus en adéquation avec la réalité du terrain. Ils ont vocation a être sollicités « en tant que de besoin » à chaque étape de l’élaboration du DOCOB.

L’opérateur local.

Sa mission est d’élaborer le DOCOB, autrement dit de conduire les études, animer la réflexion, proposer les orientations et concrétiser les documents qui seront soumis à la validation du comité de pilotage.

Le DOCOB, validé par le comité de pilotage, est approuvé par arrêté préfectoral. Les opérateurs locaux d’ores et déjà désignés en Bretagne sont présentés page 5 de la présente plaquette.

L’élaboration du DOCOB : contenu et étape.

Étape n° 1 : le diagnostic

Il s’agit de concrétiser un inventaire des richesses patrimoniales, un relevé des activités humaines qui se développent sur le site, et une analyse de leurs interactions :

cartographie des habitats remarquables (exemple ci-contre) et des habitats d’espèces,
activités, usages, perspectives d’évolution,
exigences des habitats et des espèces, état de conservation et dynamique actuelle, facteurs favorables et défavorables.
Étape n° 2 : les enjeux et les objectifs

Il s’agit de formaliser un questionnement au vu des éléments mis en évidence à l’issue du diagnostic :

quelles modalités pour le maintien et le développement des activités favorables à un bon état de conservation ?
comment remédier aux atteintes ou menaces d’activités défavorables et aux situations dégradées ?
Étape n° 3 : le plan d’action

Son objet est la traduction opérationnelle des objectifs retenus :

prescriptions de gestion et proposition d’actions ;
cahiers des charges ;
modalités financières ;

modalités d’évaluation et de suivi

En résumé

Phase	Détail
	Installation du Comité de pilotage : désignation du président et de l'opérateur, présentation de la démarche
	Réalisation du diagnostic initial Cartographie des habitats et inventaires d’espèces si nécessaire Analyse des activités socio-économiques et des usages
	Réunion du Comité de pilotage : présentation du diagnostic, préparation de la concertation
	Réunions de concertations avec les acteurs concernés : définition d'objectifs Groupe de travail 1 Groupe de travail 2…
	Réunion du Comité de pilotage : validation des mesures et propositions de gestion