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Les nitrates
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La protection de la ressource
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Installations classées
Code de l'environnement


INSTALLATIONS CLASSÉES INDUSTRIELLES ET AGRICOLES




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Les chiffres émanent des services chargés de l’inspection des installations classés en Bretagne : les Directions Départementales des Services Vétérinaires et les DRIRE.

Les dossiers d’élevage soumis à déclaration ou à autorisation ont évolué, entre 2006 et 2007 à cause des modifications des seuils d’instruction. Les visites de surveillance et d’inspection font l’objet d’un ciblage renforcé afin de répondre à l’objectif régional de contrôle des exploitations d’élevage en particulier dans les bassins faisant l’objet d’un suivi de la Commission Européenne au titre du contentieux “eaux brutes”. Une surveillance continue et régulière tant des bénéficiaires d’autorisation ou de déclaration que de l'inspection des installations classées est nécessaire.