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Les nitrates
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Les nitrates
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La protection de la ressource
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Code de l'environnement


LA PLANIFICATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU


La directive cadre sur l'eau

En réponse aux dispositions de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE, le projet de SDAGE est le fruit d’une longue concertation à partir de l’état des lieux adopté en décembre 2004. Ce schéma directeur définit les orientations fondamentales et actions permettant d’atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques aux échéances 2015, 2021 et 2027. Il est accompagné du programme de mesures contenant les mesures de base ou complémentaires permettant d’atteindre les objectifs environnementaux des différentes masses d’eau.
La consultation du public a eu lieu en 2008. Suite à cette consultation et au Grenelle de l’Environnement un additif au projet de SDAGE adopté en novembre 2007, a été approuvé par le comité de bassin le 4 décembre 2008. Les objectifs projetés apparaissent sur la cartographie ci-dessous. Il s’agit d’un projet : le SDAGE devant être approuvé fin 2009.

Carte des objectifs environnementaux proposés


Carte extraite du DVD de l‘agence de l’eau “comeaudo décembre 2008” - source : Agence de l’eau Loire-Bretagne 2008

 

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont définis en application de l’article L 213-3 du Code de l’environnement. Compatibles avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne, les SAGE permettent de définir les orientations locales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. À l’initiative des acteurs locaux, ces outils de planification couvrent largement le territoire régional. Ils définissent les priorités et les règles d’usage des eaux douces conciliant préservation, protection des écosystèmes et développement économique.
Fin janvier 2009, 18 périmètres de schémas d’aménagement et de gestion des eaux étaient définis en Bretagne. Les projets de SAGE de l’Elorn et Laïta ont été approuvés par le comité de bassin en décembre 2008. L’avancement des SAGE et les documents relatifs sont consultables sur le site Internet : gesteau.eaufrance.fr/sage

État d’avancement des schémas d’aménagement et de gestion des eaux en Bretagne - janvier 2009


Source : IGN BD Carthage