LE GRAND PROJET 5 DU CONTRAT DE PROJET ÉTAT RÉGION BRETAGNE L’intégration dans le CPER d’un volet dédié à la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques répond à l’objectif imposé par la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 (DCE) mais également les directives existantes (et à venir) superposant d’autres enjeux, notamment en matière de qualité microbiologique des zones littorales. Elle répond également aux dispositions du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur et futur, de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au besoin d’articulation avec les enjeux transversaux en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, voire d’urbanisme.

Organisation et missions du Grand Projet 5

Le Grand Projet 5 (GP5) rassemble les partenaires financeurs, services de l’État et opérateurs locaux regroupés au sein de structures territoriales (syndicats, communes et EPCI, EPTB) qui assurent et/ou coordonnent la maîtrise d’ouvrage locale des actions dans le cadre des programmes de bassins versants (BV) et de SAGE.
La DIREN Bretagne et l’Agence de l’Eau organisent le pilotage et la coordination des actions développées et financées dans le cadre du GP5.
Une convention d’application co-signée par l’État et l’ensemble des financeurs définit le fonctionnement du GP5 et les missions de la coordination. Elle planifie également les actions et interventions financières de l’État, du Conseil Régional, des Conseils Généraux et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pendant la durée du CPER.

Maquette financière du Grand Projet 5

Sur la durée du CPER, la dotation globale, tous financeurs confondus, s’élève à 218,41 millions d’euros répartis suivant le tableau ci-dessous :

(*)Montant en million d’euros

Elle intègre également les crédits communautaires mobilisés dans le cadre du FEADER pour les mesures du PDRH. Cette dotation est répartie dans les différents postes d’intervention de l’État et des financeurs, nomenclature définie au regard des enjeux de reconquête de la qualité de l’eau identifiés en Bretagne.
La définition des priorités d’actions régionales puis leur territorialisation dans les programmes de SAGE et de bassins versants repose majoritairement sur l’état des lieux des masses d’eau bretonnes, première étape de mise en œuvre de la DCE.
Début 2009, 90 % du territoire breton est couvert par des SAGE. Les contrats de BV concernent 53 % du territoire breton en 2008 pour atteindre 62 % avec la programmation de 2009.

Sources : IGN BD Carthage - Agence de l’eau DIREN Bretagne