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Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux en Bretagne (SAGE)

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 précise l'appartenance de l'eau en tant que patrimoine commun de la nation. Elle confère un caractère d'intérêt général à la protection des équilibres naturels et pose les principes d'une gestion de la ressource en eau équilibrée entre la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des usages économiques.

Elle conforte le bassin versant en tant qu’unité géographique cohérente et territoire pertinent de définition de cette gestion équilibrée des eaux superficielles.

Pour définir les principes et les règles de cette gestion équilibrée, deux outils de planification ont été instaurés :

• les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), par grand bassin hydrographique. Pour le bassin LOIRE-BRETAGNE, le SDAGE a été approuvé par le comité de bassin le 4 juillet 1996 et,
• les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), au niveau des bassins versants ou sous-bassins (Vilaine, Blavet, Aulne, etc.).

La loi du 21 avril 20004 portant transposition de la Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a confirmé ces structures et le principe de l’utilisateur payeur.

Etat d’avancement de la procédure SAGE en Bretagne

Les SAGE, élaborés par des commissions locales de l’eau constituées d’élus, d’usagers et de représentants de l’administration, permettent d’identifier les enjeux de chaque bassin versant, de définir les prescriptions et programmes d’action dans le respect des préconisations du SDAGE et de mettre en place les dispositifs de suivi et d’évaluation.
L’élaboration de ces documents de planification de la ressource en eau repose sur l’organisation d’une large concertation, regroupant les principaux acteurs concernés, élus, organismes socio-économiques, associations, et services de l’Etat.

Les SAGE ont ainsi vocation à rendre plus cohérente la politique de l’eau dans chaque bassin,

• à identifier les acteurs et maîtres d’ouvrage,
• à définir les mesures et actions qui permettent de limiter les conflits d’usages, de protéger les écosystèmes aquatiques, de lutter contre les pollutions, et enfin de préserver ou si nécessaire de restaurer la qualité des eaux.

En Bretagne, cette démarche a été mise en œuvre depuis 1998 et s’avère relativement bien engagée avec près de ¾ du territoire couvert ou en voie d’être couvert par un périmètre de SAGE.

D’autres sont en émergence pour la région Bretagne, Baie de Saint Brieuc et Rivières de Morlaix.

Cet état d’avancement se traduit géographiquement comme suit :

Source : IGN BD Carthage

• Tableau d'avancement des SAGE
• Site SAGE national
• SAGE Vilaine
• SAGE Rance-Frémur-Baie de Beaussais