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Police des eaux souterraines

Un forage ou un puits traverse les nappes d'eaux souterraines présentes dans le sous-sol. Si l'on ne protège pas les haut des ouvrages, les polluants d'origine diverses (engrais, pesticides, batéries, hydrocarbures, nitrates, etc.) peuvent rejoindre ces nappes par transfert direct. Non seulement le puits ou le forage lui-même est pollué, mais également les eaux souterraines voisines et les rivières qu'elles alimentent.

En Bretagne, le nombre de forages réalisés par an est compris entre 1.000 et 1.300, au vu des seules déclarations reçues au titre du code minier. Depuis 1974, c’est ainsi plus de 20.000 forages qui ont été déclarés par les foreurs.

L’impact sur les ressources en eaux de ce type d’ouvrage a rendu nécessaires une organisation et une démarche régionale et départementale qui ont abouti à la constitution d’un groupe de travail régional piloté par la DIREN, associant le brgm, la DRIRE et les 4 services départementaux en charge de la police des eaux souterraines.

En complément de contrôles pédagogiques, des deux journées d’informations organisées par la DIREN en 1998 et 2001 à l’attention des foreurs, et des contacts avec les professionnels locaux et nationaux avec les représentants de cette profession, la DIREN Bretagne et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ont élaboré une plaquette d’information technique et réglementaire sur les forages en Bretagne, validée par le groupe de travail régional.

Cette plaquette a été diffusée largement, sous le timbre des MISE, à l’ensemble de leurs partenaires départementaux (Maires, Conseil Général, organisme agricole, etc.) ainsi qu’à l’ensemble des foreurs au niveau régional.

Cadre juridique de la protection et de l’exploitation des eaux souterraines

Documents associés
(format PDF)
 
Déclaration préalable des travaux souterrains (128 Ko)
Carte des Zones de Répartition des Eaux (380 Ko)
Arrêté relatif aux ZRE du 11/12/03 pour l’Ille-et-Vilaine (110 Ko)
Arrêté relatif aux ZRE du 22/10/03 pour les Côtes-d’Armor (13 Ko)
Arrêté relatif aux ZRE du 29/03/04 pour le Morbihan
Document d'incidence - Forage (184 Ko)
Document d'incidence - Prélèvements (158 Ko)
 

 

 

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