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L'Evaluation Environnementale

L’évaluation environnementale des plans et programmes a été intégrée dans le droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004.
Deux décrets de mai 2005 ont complété les dispositions applicables pour les plans et programmes d’une part, pour les documents d’urbanisme d’autre part.
L’évaluation environnementale a plusieurs finalités :
- s’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée des territoires par une analyse de l’état initial de l’environnement et de son évolution,
- s’assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et en vérifiant régulièrement la cohérence ;
- expliquer et porter à connaissance des citoyens les enjeux et les résultats des politiques mises en œuvre.

C’est donc un vaste champ d’innovation qui s’ouvre afin de garantir le développement durable des territoires.

Ordonnance 2004 sur l'évaluation des plans et programmes	Télécharger le document
Décret général du 27 Mai 2005	Télécharger le document
Décret Urbanisme du 27 Mai 2005	Télécharger le document
Circulaire du 6 mars 2006 sur l'évaluation des documents d'urbanisme	Télécharger le document
Circulaire du 5 octobre 2004 sur l'évaluation des incidences sur Natura 2000	Télécharger le document