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Plan National de Lutte contre le Bruit
Réhabilitation acoustique des établissements recevant de jeunes enfants.

Objectif général

Traiter l’acoustique interne des lieux les plus sensibles utilisés par les plus jeunes enfants :
- 500 crèches
- 500 salles de repos d’écoles maternelles
- 500 cantines scolaires
- 250 établissements de sport régulièrement utilisés par les scolaires

Objectifs techniques

Ramener le niveau sonore à 70dB(A) maximum-établir le temps de réverbération en dessous de 1,2 seconde
Durée du Plan Cinq ans

Contenu du dossier

- l’ensemble des pièces prévues par les textes
- une étude acoustique établie par un bureau d’études acoustique comportant un diagnostic, la détermination des objectifs à atteindre et des moyens à mettre en œuvre
- le devis de l’établissement qui effectuera le contrôle de réception.

Critères de sélection (éventuellement):

- niveau sonore supérieur ou égal à 85 dB(A)
- gain acoustique d’au moins 10 dB(A)
- temps de réverbération supérieur à 2 secondes
- nombre d’enfants concernés
- politique communale de lutte contre le bruit
- coût des travaux.

Travaux ouvrant droit à une subvention, selon le type d’établissement :

Crèches : - isolation entre salles de repos et salles d’activités-correction acoustique des salles d’activités et de repas.
Salles de repos : - isolation entre la salle de repos et les salles de classe-correction acoustique.
Cantines scolaires : - amélioration acoustique-réfection des revêtements de sol-changement de mobilier-fractionnement des grands volumes par des cloisons internes.
Etablissements de sport : - correction acoustique.
Seuls sont concernés les établissements en service. Pour les établissements scolaires, ceux-ci doivent avoir été mis en service antérieurement au 10 janvier 1996, date le la mise en application de l’arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement.

Taux de l’aide compris entre 20% et 50% du montant hors taxes des travaux.